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Conditions générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.bionaturista.net entre LBM groupe ( Bionaturista France ) et ses clients consommateurs .

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à

 

LBM GROUPE
Enseigne Bionaturista
28 avenue de la République

75011 PARIS

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.
Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation.
Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Si le délai de livraison d’un produit s’avérait plus long, cette information sera mentionnée sur la page du produit concerné.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

- Carte Bancaire: Paypal - Crédit mutuel
- Chèque

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

 

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu au paiement de la commande.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation légal.

Dans le cas d’une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Si le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante :

contact@bionaturista.net
Téléphone : 01 43 38 68 55

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement.


Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à

 

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